Protocole sur la démocratie
PROTOCOLE SUR LA DEMOCRATIE :
Le cadre normatif qui garantit la démocratie, l'État de droit et le respect des droits humains dans l'espace CEDEAO.
2001
Adoption du Protocole
12
États signataires
50+
Articles sur la gouvernance
0
Tolérance pour les coups d'État
GOUVERNANCE

Les Piliers de la Gouvernance Démocratique.

Démocratie Constitutionnelle

Tout accès au pouvoir doit se faire par des élections libres, transparentes et démocratiques. Les changements anticonstitutionnels sont proscrits.

Séparation des Pouvoirs

Indépendance de l’exécutif, du législatif et du judiciaire. Équilibre institutionnel et contrôle mutuel des pouvoirs.

Droits Humains

Protection des libertés fondamentales, interdiction de la torture, liberté d’expression, de presse et d’association.

État de Droit

Primauté du droit, égalité devant la loi, accès à la justice et lutte contre l’impunité.

MÉCANISMES DE SANCTION

Réponses aux Crises Politiques

Suspension

des institutions de l’État fautif

Sanctions

économiques et diplomatiques

ÉLECTIONS

Observation Électorale CEDEAO

La CEDEAO déploie des missions d’observation électorale dans les États membres pour garantir la transparence, la crédibilité et l’intégrité des scrutins. Ces missions contribuent au renforcement de la démocratie dans la région.