Droits des citoyens
DROITS DES CITOYENS :
Connaissez vos droits en tant que citoyen de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest.
12
États membres
1
Communauté régionale
1979
Année du Protocole de Libre Circulation
400M+
Citoyens CEDEAO concernés
VOS DROITS

Quatre Droits Fondamentaux Garantis par la CEDEAO.

Droit d'Entrée et de Circulation

Entrez et circulez librement sur le territoire de tout État membre pendant 90 jours sans visa. Seul un document d’identité valide ou un passeport est requis.

Droit de Résidence

Après 90 jours, demandez une carte de résident pour prolonger votre séjour. Vous pouvez vivre dans l’État membre de votre choix avec votre famille.

Droit d'Établissement

Exercez une activité économique, créez une entreprise ou travaillez comme salarié dans tout État membre aux mêmes conditions que les nationaux.

Droit à la Non-Discrimination

Bénéficiez d’un traitement égal à celui des nationaux. Aucune discrimination basée sur la nationalité n’est tolérée dans l’espace CEDEAO.

Protocole

Des Droits Inscrits dans les Textes

1979

Adoption du Protocole

1986

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Vos Recours en Cas de Violation

Si vos droits sont violés à une frontière ou dans un État membre, vous pouvez saisir la Cour de Justice de la CEDEAO.