Protocole sur la libre circulation
PROTOCOLE SUR LA LIBRE CIRCULATION :
Le texte fondamental qui garantit à tout citoyen CEDEAO le droit de circuler, résider et travailler librement dans les 12 États membres.
1979
Adoption du Protocole
90
Jours de séjour sans visa
12
États où vos droits s'appliquent
400M+
Citoyens bénéficiaires
LES TROIS DROITS GARANTIS

Une Mise en Œuvre Progressive en Trois Phases.

Phase 1 : Droit d'Entrée et de Circulation

Tout citoyen CEDEAO muni d’un document de voyage valide peut entrer et circuler librement sur le territoire de tout État membre pendant 90 jours sans visa.

Phase 2 : Droit de Résidence

Après 90 jours, le citoyen CEDEAO peut demander une carte de résident pour prolonger son séjour et vivre dans l’État membre de son choix avec sa famille.

Phase 3 : Droit d'Établissement

Le citoyen CEDEAO peut exercer une activité économique, créer une entreprise ou travailler comme salarié dans tout État membre, aux mêmes conditions que les nationaux.

Documents de Voyage Reconnus

Le Passeport CEDEAO et la Carte d’Identité Biométrique CEDEAO sont reconnus comme documents de voyage valides à toutes les frontières de l’espace communautaire.

CALENDRIER D'APPLICATION

Une Mise en Œuvre Progressive

1980

Phase 1 : Libre circulation

1986

Phase 2 : Droit de résidence

1990

Phase 3 : Droit d’établissement

VOS DROITS

Ce que le Protocole Vous Garantit

En tant que citoyen CEDEAO, vous bénéficiez de droits fondamentaux : circuler sans visa, résider où vous le souhaitez, travailler sans discrimination. Connaissez vos droits et faites-les respecter.