Le Marché Commun CEDEAO à Votre Portée
Le Schéma de Libéralisation des Échanges de la CEDEAO (SLEC) permet aux produits originaires de la région de circuler en franchise de droits de douane. Avec le Tarif Extérieur Commun (TEC), la CEDEAO offre un cadre harmonisé pour le commerce avec un marché de plus de 400 millions de consommateurs.
Schéma de Libéralisation des Échanges (SLEC)
Le SLEC permet aux produits industriels et artisanaux originaires de la CEDEAO de circuler librement entre les États membres sans droits de douane ni restrictions quantitatives. Les produits agricoles non transformés et les articles de l’artisanat traditionnel bénéficient également de ce régime préférentiel.
Tarif Extérieur Commun (TEC)
Le TEC est un tarif douanier unifié appliqué par tous les États membres de la CEDEAO aux importations provenant de pays tiers. Il comprend 5 bandes tarifaires (0%, 5%, 10%, 20% et 35%) selon la catégorie de produits, créant ainsi un environnement commercial prévisible.
Certificat d'origine CEDEAO
Le certificat d’origine est le document clé pour bénéficier des avantages du SLEC. Il atteste que votre produit est originaire de l’espace CEDEAO et vous permet d’exporter en franchise de droits vers les autres États membres. La Représentation Permanente vous guide dans les démarches d’obtention.
Un Marché de 400 Millions de Consommateurs
L’espace CEDEAO représente un marché considérable pour les entreprises sénégalaises. Grâce aux accords commerciaux régionaux, vous pouvez accéder à de nouveaux clients dans 11 autres pays sans barrières douanières. La Représentation Permanente vous accompagne dans votre expansion régionale.
Les Étapes pour Exporter dans l'Espace CEDEAO
Vérifiez l'éligibilité
Assurez-vous que votre produit répond aux critères d’origine CEDEAO : fabriqué ou transformé substantiellement dans un État membre avec au moins 30% de valeur ajoutée locale.
Obtenez le certificat
Demandez votre certificat d’origine CEDEAO auprès de la Chambre de Commerce ou du Ministère du Commerce. Ce document est indispensable pour bénéficier de l’exonération des droits de douane.
Préparez vos documents
Rassemblez les documents requis : facture commerciale, liste de colisage, certificat d’origine, déclaration en douane et tout certificat spécifique à votre produit (sanitaire, phytosanitaire, etc.).
Expédiez vos produits
Procédez à l’exportation via le mode de transport choisi. Vos marchandises entreront dans le pays de destination en franchise de droits grâce au certificat d’origine CEDEAO.